Mentions légales

1. Présentation du site

Le site accessible à l'adresse https://www.rencontre-libertin.com (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne proposant :

• un espace de dépôt d'annonces gratuites à destination des particuliers libertins ;

• un annuaire des lieux libertins (clubs, saunas, associations, etc.) avec possibilité pour les établissements de disposer d'une fiche complète à titre payant ;

• un blog libertin à vocation éditoriale et communautaire.

Le Site est rédigé et publié en langue française et s'adresse exclusivement à un public adulte résidant principalement en France.

2. Éditeur du site

Le Site est édité à titre personnel, dans le cadre d'un projet indépendant.

Responsable de publication : toute demande relative aux contenus publiés, aux droits applicables ou à toute question d'ordre légal peut être adressée à l'adresse suivante :

hello@rencontre-libertin.com

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur a fait le choix de ne pas rendre publics ses nom et prénom, en sa qualité de personne physique. Ces informations ont été communiquées à l'hébergeur conformément aux obligations légales.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site web : https://vercel.com
Contact : https://vercel.com/contact

4. Accès au site — Avertissement et vérification de majorité

4.1 Contenu réservé aux adultes

Le Site publie des annonces, fiches d'établissements et contenus éditoriaux en lien avec le lifestyle libertin et la sexualité entre adultes consentants. L'accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus), conformément à la législation française et notamment :

• l'article 227-24 du Code pénal (protection des mineurs contre les messages à caractère pornographique ou violent) ;

• la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, et ses décrets d'application ;

• la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite « SREN »), qui renforce les obligations de vérification d'âge pour les sites à caractère sexuellement explicite.

4.2 Déclaration sur l'honneur

Avant d'accéder au Site, l'utilisateur est invité à confirmer, via une fenêtre de déclaration sur l'honneur, qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En validant cette déclaration, l'utilisateur atteste sur l'honneur de sa majorité et assume l'entière responsabilité de cette déclaration.

L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration d'un utilisateur mineur.

4.3 Signalement

Si vous êtes mineur ou si vous avez connaissance d'un accès d'un mineur à ce Site, vous êtes invité à le signaler à l'adresse : hello@rencontre-libertin.com

5. Nature des services proposés

5.1 Annonces de particuliers (gratuites)

Tout utilisateur majeur peut déposer gratuitement une annonce personnelle sur le Site. Le dépôt d'annonce implique la création d'un compte utilisateur et nécessite de fournir certaines informations (pseudonyme, adresse e-mail, âge, localisation, photos). L'utilisateur est seul responsable du contenu de son annonce et des informations qu'il y publie.

5.2 Annuaire des établissements libertins (payant)

Les établissements libertins (clubs, saunas, associations, etc.) peuvent faire référencer leur établissement dans l'annuaire du Site moyennant un abonnement annuel de 15 € HT / an.

Ce forfait comprend :

• une fiche établissement complète (description, coordonnées, horaires, tarifs) ;

• une galerie photos et vidéos ;

• un lien vers le site internet de l'établissement ;

• la possibilité d'administrer et mettre à jour le contenu de la fiche en autonomie ;

• l'accès à des statistiques de visites et de clics.

Les paiements sont traités par Paddle (voir section 6). L'éditeur du Site n'a pas accès aux coordonnées bancaires des établissements.

5.3 Blog libertin

Le Site propose un blog éditorial rédigé par l'équipe du Site, ainsi qu'un espace de commentaires ouvert aux utilisateurs. Les contenus publiés sur le blog reflètent les opinions de leurs auteurs et n'engagent pas de tiers.

6. Conditions financières et prestataire de paiement

6.1 Tarification

Le référencement des établissements dans l'annuaire est facturé 15 € HT par an, soit 18 € TTC au taux de TVA français applicable. L'abonnement est renouvelable annuellement.

6.2 Prestataire de paiement — Paddle

Les transactions financières sur le Site sont traitées par :

Paddle.com Market Ltd
Judd House, 18-29 Mora Street
London, EC1V 8BT — Royaume-Uni
Site web : https://www.paddle.com

Paddle agit en qualité de Merchant of Record : c'est Paddle qui encaisse les paiements, émet les factures et gère les renouvellements d'abonnements annuels. Les coordonnées bancaires et de carte de paiement des clients sont traitées exclusivement par Paddle et ne sont à aucun moment accessibles à l'éditeur du Site.

En cas de litige relatif à un paiement, l'utilisateur est invité à contacter Paddle directement via : https://www.paddle.com/legal/contact

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, dès lors que l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation avant le début de l'exécution de la prestation. L'utilisateur en est informé et sollicité lors du processus d'achat.

7. Responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs

7.1 Annonces de particuliers

Les annonces déposées par les particuliers sont publiées sous leur seule et entière responsabilité. L'éditeur du Site agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour ces contenus. À ce titre, il ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf s'il a eu connaissance de leur caractère illicite et n'a pas agi promptement pour les retirer.

Sont strictement interdits dans les annonces :

• tout contenu impliquant ou suggérant la participation de mineurs ;

• tout contenu à caractère prostitutionnel ou proxénète ;

• tout contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;

• toute usurpation d'identité ou publication de photos de tiers sans leur consentement ;

• tout contenu contraire à la législation française en vigueur.

7.2 Fiches établissements

Les établissements référencés dans l'annuaire sont responsables de l'exactitude et de la légalité des informations, photos et vidéos qu'ils publient sur leur fiche. L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu non conforme.

7.3 Commentaires du blog

Les commentaires publiés sur le blog sont soumis à modération a posteriori. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire aux règles définies à la section 8.

8. Modération des contenus

L'éditeur du Site pratique une modération active des contenus publiés par les utilisateurs. Sont susceptibles d'être supprimés sans préavis tout contenu :

• contraire à la législation en vigueur, notamment impliquant des mineurs ;

• à caractère prostitutionnel, proxénète ou faisant l'apologie de violences sexuelles ;

• diffamatoire, injurieux, menaçant ou discriminatoire ;

• portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de tiers ;

• à caractère publicitaire non sollicité ou spam ;

• manifestement faux ou trompeur.

Pour signaler un contenu inapproprié : hello@rencontre-libertin.com

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut notifier à l'éditeur un contenu illicite. L'éditeur s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes et affiliation

9.1 Liens affiliés

Le Site contient des liens hypertextes à caractère commercial (liens affiliés) vers des services tiers. Lorsqu'un utilisateur accède à un service tiers via un tel lien et effectue une action (inscription, achat, abonnement), l'éditeur du Site est susceptible de percevoir une commission. La présence d'un lien affilié n'influence pas l'indépendance éditoriale des contenus publiés.

9.2 Publicité

Le Site peut afficher des espaces publicitaires fournis par des régies publicitaires tierces. Ces régies peuvent utiliser des cookies à des fins de ciblage publicitaire (voir politique de confidentialité).

9.3 Backlinks établissements

Dans le cadre de leur abonnement, les établissements référencés bénéficient d'un lien hypertexte (backlink) vers leur propre site internet. Ce lien est fourni à titre de service et ne constitue pas une approbation du contenu du site de l'établissement.

9.4 Responsabilité concernant les sites tiers

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu éditorial

L'ensemble des contenus produits par l'équipe éditoriale du Site (articles de blog, structure du Site, visuels propres, etc.) est protégé par le droit d'auteur au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

10.2 Contenus des utilisateurs

En déposant une annonce, une fiche établissement ou un commentaire sur le Site, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de publication de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment sur les photos et vidéos.

10.3 Photos et vidéos

Toute publication de photos ou vidéos impliquant des tiers identifiables suppose le consentement explicite des personnes concernées. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu visuel portant atteinte aux droits à l'image de tiers.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions, pannes ou indisponibilités techniques du Site ;

• de l'inexactitude des informations publiées par les utilisateurs ou les établissements ;

• des rencontres ou interactions entre utilisateurs résultant de l'utilisation du Site ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou à des sites tiers ;

• de la perte de données consécutive à une défaillance technique.

12. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.

14. Contact

Pour toute question, demande légale, signalement ou réclamation relative au Site :

hello@rencontre-libertin.com

Le Site est en ligne depuis mai 2020.