Conditions générales d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.rencontre-libertin.com (ci-après « le Site ») et de l'ensemble des services qu'il propose.
Le Site est édité à titre personnel dans le cadre d'un projet indépendant. Pour toute question : hello@rencontre-libertin.com
Le Site propose :
- un espace de dépôt d'annonces gratuites à destination des particuliers libertins ;
- un annuaire des lieux libertins (clubs, saunas, associations, etc.) avec référencement payant pour les établissements ;
- un blog libertin à vocation éditoriale et communautaire.
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail de toute modification substantielle.
2. Accès au Site — Majorité et déclaration sur l'honneur
Le Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus au moment de leur accès au Site, conformément à la législation française applicable aux contenus pour adultes.
Avant tout accès au Site, l'utilisateur est invité à confirmer sa majorité via une fenêtre de déclaration sur l'honneur. En validant cette déclaration, l'utilisateur :
- atteste sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans ;
- reconnaît être en mesure d'accéder légalement à des contenus pour adultes au regard de la législation de son pays de résidence ;
- assume l'entière responsabilité de cette déclaration.
L'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration d'un utilisateur mineur. Tout accès frauduleux au Site par un mineur engage la seule responsabilité de ce dernier ou, le cas échéant, de ses représentants légaux.
3. Création de compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
La création d'un compte est nécessaire pour déposer une annonce sur le Site. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
- être une personne physique majeure (18 ans et plus) ;
- fournir une adresse e-mail valide et un pseudonyme ;
- choisir un mot de passe confidentiel ;
- confirmer son inscription via le lien de validation envoyé par e-mail (double opt-in).
L'inscription n'est définitivement validée qu'après confirmation de l'adresse e-mail. Tout compte non confirmé dans un délai raisonnable pourra être supprimé automatiquement.
3.2 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte actif sur le Site. La création de comptes multiples est interdite et pourra entraîner la suppression de l'ensemble des comptes concernés.
3.3 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants est placée sous sa seule responsabilité. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai à l'adresse hello@rencontre-libertin.com.
3.4 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Site. Toute usurpation d'identité ou fourniture de fausses informations est strictement interdite et pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
4. Dépôt d'annonces — Particuliers
4.1 Gratuité du service
Le dépôt d'annonces personnelles sur le Site est entièrement gratuit pour les particuliers. Aucun paiement n'est requis pour créer, publier ou gérer une annonce.
4.2 Durée de publication
Les annonces restent publiées en ligne indéfiniment tant que le compte utilisateur est actif et que l'annonce n'a pas été supprimée par l'utilisateur ou retirée par l'éditeur pour non-conformité aux présentes CGU.
4.3 Contenu autorisé
Les annonces doivent être rédigées en langue française et porter sur des rencontres entre adultes consentants dans le cadre du lifestyle libertin. Les photos à caractère explicite sont autorisées dans le respect strict des règles définies à l'article 4.4.
4.4 Contenu des photos et vidéos — Règles et consentement
Lors du dépôt de photos ou vidéos, l'utilisateur doit obligatoirement cocher les déclarations suivantes avant validation :
- « Je certifie que toutes les personnes apparaissant sur les photos et vidéos que je publie ont donné leur consentement explicite à leur diffusion sur ce site. »
- « Je certifie être l'auteur ou détenir les droits nécessaires sur l'ensemble des contenus (photos, textes) que je publie. »
Ces déclarations sont obligatoires et constituent une condition sine qua non à la publication du contenu.
Sont strictement et absolument interdits, et entraîneront la suppression immédiate du contenu et du compte, sans préavis ni remboursement :
- toute photo, vidéo ou représentation impliquant des mineurs, à quelque titre que ce soit — ce type de contenu fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes ;
- toute photo ou vidéo de tiers publiée sans le consentement explicite des personnes concernées ;
- tout contenu pouvant rabaisser, humilier, dégrader ou porter atteinte à la dignité des femmes ou de toute personne vulnérable ;
- tout contenu à caractère violent, non consenti ou faisant l'apologie de violences sexuelles.
4.5 Contenu textuel interdit
Sont également strictement interdits dans les annonces :
- tout contenu à caractère prostitutionnel ou proxénète, notamment toute proposition de relations sexuelles monnayées ;
- toute annonce diffamatoire, injurieuse, menaçante ou discriminatoire ;
- toute annonce usurpant l'identité d'un tiers ;
- tout contenu publicitaire ou commercial non autorisé par l'éditeur ;
- tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs au sens de la loi française.
4.6 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus générés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sauf connaissance avérée de leur caractère illicite sans action corrective.
5. Mise en relation entre utilisateurs
Le Site met en relation des adultes consentants via les annonces publiées. Les coordonnées de contact (e-mail, téléphone) éventuellement renseignées dans une annonce sont visibles des visiteurs du Site.
L'éditeur du Site n'intervient à aucun moment dans les échanges entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux suites données aux mises en relation, qu'il s'agisse de rencontres physiques, d'échanges en ligne ou de toute autre interaction entre utilisateurs.
L'utilisateur reconnaît que les rencontres organisées via le Site comportent des risques inhérents à toute rencontre entre inconnus et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité personnelle. L'éditeur recommande notamment :
- de ne jamais divulguer d'informations personnelles sensibles (adresse du domicile, lieu de travail) avant d'avoir établi un lien de confiance ;
- de privilégier les premiers contacts dans des lieux publics ;
- d'informer un proche de ses rencontres.
6. Référencement des établissements — Service payant
6.1 Conditions d'accès
Le référencement dans l'annuaire des lieux libertins est un service payant réservé aux professionnels et établissements (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Les présentes CGU s'appliquent dans le cadre d'une relation B2B pour ce service.
6.2 Tarif et abonnement
Le référencement est facturé 15 € HT par an (soit 18 € TTC au taux de TVA applicable). L'abonnement est annuel et renouvelable. La facturation et le renouvellement automatique sont gérés par Paddle.com Market Ltd, Merchant of Record du Site.
6.3 Contenu de la fiche
L'abonnement donne accès à :
- une fiche établissement complète (description, coordonnées, horaires, tarifs) ;
- une galerie photos et vidéos ;
- un lien hypertexte (backlink) vers le site internet de l'établissement ;
- un accès à un espace d'administration pour mettre à jour le contenu de la fiche en autonomie ;
- des statistiques de visites et de clics.
6.4 Obligations de l'établissement
L'établissement s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour sur sa fiche ;
- ne publier que des photos et vidéos dont il détient les droits ou pour lesquelles les personnes représentées ont donné leur consentement explicite ;
- respecter l'ensemble des dispositions légales applicables à son activité (autorisation administrative, respect des règles sanitaires, etc.) ;
- ne pas publier de contenu trompeur, diffamatoire ou contraire aux présentes CGU.
6.5 Non-renouvellement et désactivation
En cas de non-renouvellement de l'abonnement à son échéance, la fiche de l'établissement est désactivée (non visible par les visiteurs) mais conservée en base de données. Elle peut être réactivée à tout moment sur simple renouvellement de l'abonnement via Paddle.
6.6 Résiliation pour manquement
L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis la fiche d'un établissement en cas de :
- manquement aux présentes CGU ;
- publication de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- activité illégale de l'établissement portée à la connaissance de l'éditeur ;
- atteinte à l'image ou à la réputation du Site.
En cas de suppression pour manquement, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera effectué. L'établissement concerné sera informé par e-mail de la décision de suppression.
6.7 Absence de droit de rétractation
Dans le cadre d'une relation B2B, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Aucun remboursement ne sera accordé après souscription de l'abonnement, sauf défaillance technique imputable à l'éditeur rendant le service totalement inaccessible.
7. Blog libertin — Règles de contribution
7.1 Contenu éditorial
Les articles publiés sur le blog sont rédigés par l'équipe éditoriale du Site. Ils reflètent les opinions de leurs auteurs et n'engagent pas de tiers.
7.2 Commentaires
Les utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur les articles du blog en renseignant un pseudonyme et une adresse e-mail. Les commentaires sont soumis à une modération a posteriori. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas les règles définies à l'article 8.
8. Règles de modération et signalement
L'éditeur pratique une modération active des contenus publiés par les utilisateurs. Sont susceptibles d'être supprimés sans préavis, et d'entraîner la suspension ou la suppression du compte associé, tout contenu :
- impliquant ou suggérant la participation de mineurs — ces contenus feront l'objet d'un signalement aux autorités ;
- à caractère prostitutionnel ou proxénète ;
- rabaissant, humiliant ou portant atteinte à la dignité des femmes ou de personnes vulnérables ;
- faisant l'apologie de violences sexuelles ou de comportements non consentis ;
- diffamatoire, injurieux, menaçant ou discriminatoire ;
- portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de tiers ;
- à caractère publicitaire non sollicité ou spam ;
- manifestement faux ou trompeur.
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut notifier à l'éditeur un contenu illicite à l'adresse hello@rencontre-libertin.com. L'éditeur s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.
9. Suspension et suppression de compte
9.1 Suppression volontaire
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression définitive et immédiate de l'ensemble des données associées, y compris les annonces publiées. Cette action est irréversible.
9.2 Suspension ou suppression par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte utilisateur en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ;
- comportement frauduleux ou abusif ;
- publication de contenus illicites.
En cas de publication de contenus pédopornographiques, l'éditeur procédera à un signalement immédiat aux autorités compétentes (notamment via la plateforme PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr).
10. Propriété intellectuelle
10.1 Contenu éditorial du Site
L'ensemble des contenus produits par l'équipe éditoriale (articles, structure du Site, visuels propres, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
10.2 Contenus publiés par les utilisateurs
En publiant un contenu sur le Site (annonce, photo, commentaire), l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de publication de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur ou par l'éditeur.
L'utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et s'engage à indemniser l'éditeur de toute réclamation de tiers résultant d'une violation de droits liée aux contenus qu'il a publiés.
11. Liens hypertextes et affiliation
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment dans le cadre de partenariats affiliés et de la publicité display. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité. La présence d'un lien affilié n'influence pas l'indépendance éditoriale des contenus publiés sur le Site.
12. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions, pannes ou indisponibilités techniques du Site ;
- de l'inexactitude des informations publiées par les utilisateurs ou les établissements ;
- des rencontres, interactions ou conséquences résultant de l'utilisation du Site ;
- de tout dommage direct ou indirect lié à l'accès au Site ou à des sites tiers ;
- de la perte de données consécutive à une défaillance technique.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Le Site est en ligne depuis mai 2020.